1 Éditeur du site

Le site est édité par :

Meniar BRAHAM, entrepreneure individuelle exerçant
sous le nom commercial Épicerie Fine Miniardise.

Adresse : 6 rue des Tartres, 95240
Cormeilles-en-Parisis, France
SIREN : 891 907 131
SIRET : 891 907 131 00033
RCS : Pontoise
TVA intracommunautaire : FR73 891907131
Téléphone :
07 68 39 97 98
E-mail :

contact@epiceriefineminiardise.fr

La directrice de la publication est Meniar BRAHAM.

Le site est hébergé par la société LWS, située au
10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

2 Objet du site

Le site permet notamment aux utilisateurs :

• de consulter les produits proposés à la vente ;
• d’obtenir des informations sur les produits et leurs prix ;
• de créer et de gérer un compte client ;
• d’ajouter des produits à un panier ;
• de passer et de suivre une commande ;
• de contacter le service client ;
• d’accéder à certaines fonctionnalités reliées à des services tiers
  ou à des réseaux sociaux.

3 Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des
présentes Conditions d’utilisation.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. En cas de
désaccord avec leur contenu, il doit cesser d’utiliser le site.

Pour passer une commande, le client doit également prendre
connaissance et accepter les Conditions générales de vente
applicables au moment de son achat.

4 Accès au site

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
sous réserve notamment :

• des opérations de maintenance et de mise à jour ;
• des pannes ou dysfonctionnements techniques ;
• des interruptions des réseaux de télécommunication ;
• des événements de force majeure ;
• des opérations nécessaires à la sécurité du site.

Épicerie Fine Miniardise peut suspendre temporairement tout ou partie
du site afin d’en assurer la maintenance, la sécurité ou l’évolution.

5 Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite
et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

• de perturber ou de tenter de perturber le site ;
• d’accéder frauduleusement à un espace protégé ;
• d’utiliser le compte appartenant à une autre personne ;
• d’introduire un virus ou un programme malveillant ;
• de contourner les mécanismes de sécurité ou de paiement ;
• de collecter automatiquement les données du site sans autorisation ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• d’utiliser le site dans un but frauduleux ou illicite ;
• de reproduire ou d’exploiter commercialement son contenu sans
  autorisation.

Épicerie Fine Miniardise peut suspendre ou supprimer l’accès d’un
utilisateur en cas de fraude, de tentative d’atteinte à la sécurité
ou de violation grave des présentes conditions.

6 Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte
client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes
et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant
et de son mot de passe.

Le mot de passe doit être personnel, suffisamment sécurisé et ne doit
pas être communiqué à un tiers.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit
modifier son mot de passe et contacter rapidement Épicerie Fine
Miniardise.

La suppression du compte peut être demandée à l’adresse

contact@epiceriefineminiardise.fr
.
Certaines données relatives aux commandes peuvent néanmoins être
conservées pour respecter les obligations légales, comptables et
fiscales.

7 Informations sur les produits

Épicerie Fine Miniardise s’efforce de présenter ses produits avec la
plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations, couleurs et présentations sont
fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister en
fonction des arrivages, du conditionnement, de l’écran utilisé ou des
caractéristiques naturelles des produits alimentaires.

Avant toute consommation, le client doit vérifier les informations
présentes sur l’emballage, particulièrement en cas d’allergie ou
d’intolérance alimentaire.

8 Commandes et paiements

Les prix, modalités de commande, paiements, livraisons, retours,
remboursements, garanties et droits de rétractation sont détaillés
dans les Conditions générales de vente.

La validation du panier ne suffit pas nécessairement à conclure la
vente. La commande devient définitive dans les conditions indiquées
dans les Conditions générales de vente et après confirmation du
paiement, sauf mode de paiement particulier.

Épicerie Fine Miniardise peut refuser ou annuler une commande en cas :

• de suspicion de fraude ;
• d’incident de paiement ;
• d’informations manifestement erronées ;
• d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ;
• de commande anormale ou réalisée de mauvaise foi.

9 Avis et contenus transmis

Lorsqu’un utilisateur publie un avis, un commentaire ou un autre
contenu, il garantit que celui-ci :

• repose sur une expérience réelle ;
• n’est ni injurieux, ni diffamatoire, ni discriminatoire ;
• ne porte pas atteinte à la vie privée d’une personne ;
• ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• ne contient pas de publicité non sollicitée ;
• n’est pas frauduleux ou trompeur.

Épicerie Fine Miniardise peut modérer ou retirer tout contenu
manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.

Un avis négatif ne constitue pas, à lui seul, un motif de suppression
lorsqu’il respecte les règles précédentes.

10 Réseaux sociaux et services tiers

Le site peut intégrer des liens, boutons ou fonctionnalités permettant
d’accéder à des plateformes tierces telles qu’Instagram, Facebook ou
TikTok.

Lorsqu’un utilisateur choisit volontairement de connecter un compte
tiers, il peut être invité à autoriser certains accès, notamment :

• l’identification du compte connecté ;
• l’accès aux informations publiques du profil ;
• la sélection ou la publication d’un contenu à sa demande ;
• la consultation de statistiques liées aux contenus ;
• la gestion des autorisations nécessaires au service demandé.

Épicerie Fine Miniardise utilise uniquement les autorisations
nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité demandée. Aucun
contenu n’est publié sans action ou autorisation de l’utilisateur.

Les plateformes tierces disposent de leurs propres conditions
d’utilisation et politiques de confidentialité.

11 Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et les éléments qui le composent sont protégés
par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• le nom et l’identité visuelle Épicerie Fine Miniardise ;
• les textes et descriptions ;
• les photographies, illustrations et vidéos ;
• les logos et éléments graphiques ;
• la présentation et l’organisation du site ;
• les bases de données et éléments techniques.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion
ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite
préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

12 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Ceux-ci sont proposés à titre informatif.

Épicerie Fine Miniardise ne contrôle pas systématiquement les contenus,
la sécurité ou les pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenue
responsable de leur fonctionnement.

La création d’un lien vers le site ne doit pas porter atteinte à
l’image ou aux intérêts d’Épicerie Fine Miniardise, ni laisser croire
à l’existence d’un partenariat sans autorisation.

13 Sécurité

Épicerie Fine Miniardise met en œuvre des mesures raisonnables afin de
protéger le site et les données traitées.

L’utilisateur doit également :

• utiliser un mot de passe unique et sécurisé ;
• protéger son ordinateur, téléphone ou tablette ;
• maintenir ses logiciels et son navigateur à jour ;
• ne jamais transmettre ses identifiants ;
• vérifier l’adresse du site avant de saisir des informations.

14 Responsabilité

Épicerie Fine Miniardise ne pourra être tenue responsable d’un dommage
résultant directement d’une utilisation frauduleuse du site, d’une
faute de l’utilisateur, d’un équipement insuffisamment sécurisé ou
d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Les informations générales publiées sur les qualités nutritionnelles
des produits sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent
pas un avis médical ou nutritionnel personnalisé.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits
impératifs reconnus aux consommateurs.

15 Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont
traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Épicerie
Fine Miniardise.

Cette politique précise notamment :

• les catégories de données collectées ;
• les objectifs et bases légales des traitements ;
• les destinataires des données ;
• les durées de conservation ;
• les droits des personnes ;
• les règles relatives aux cookies.

16 Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et peut,
avec l’accord de l’utilisateur, utiliser des cookies de mesure
d’audience, de personnalisation, de réseaux sociaux ou de publicité.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non
nécessaires depuis le gestionnaire de consentement du site. Il peut
modifier son choix à tout moment.

17 Modification des conditions

Épicerie Fine Miniardise peut modifier les présentes conditions afin
de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de
la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la
consultation ou de l’utilisation du service concerné.

18 Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit
français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter en priorité
Épicerie Fine Miniardise afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la
juridiction compétente conformément aux règles légales applicables,
sans priver le consommateur des protections impératives dont il
bénéficie.

19 Nous contacter