Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Épicerie Fine Miniardise collecte,
utilise, protège et conserve vos données personnelles.
Vous savez quelles données sont utilisées et pour quelles raisons.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits et gérer vos cookies.
1 Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés depuis le site est :
Meniar BRAHAM, entrepreneure individuelle exerçant
sous le nom commercial Épicerie Fine Miniardise.
Adresse : 6 rue des Tartres, 95240
Cormeilles-en-Parisis, France
SIREN : 891 907 131
SIRET : 891 907 131 00033
Téléphone :
07 68 39 97 98
E-mail :
contact@epiceriefineminiardise.fr
2 Champ d’application
Cette politique s’applique aux données traitées lors :
- de la consultation du site ;
- de la création et de la gestion d’un compte client ;
- de la passation, du paiement et du suivi d’une commande ;
- de la livraison ou du retrait d’une commande ;
- de l’utilisation du formulaire de contact ;
- de l’inscription à des communications commerciales ;
- de l’utilisation des cookies et services tiers ;
- de l’utilisation éventuelle de fonctionnalités reliées à des
réseaux sociaux.
3 Données susceptibles d’être collectées
3.1 Données d’identification et de contact
- prénom et nom ;
- adresse postale de facturation et de livraison ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- nom de société, lorsque cela est pertinent.
3.2 Données du compte client
- adresse électronique ou identifiant ;
- mot de passe conservé sous une forme sécurisée et non lisible ;
- préférences du compte ;
- historique des commandes ;
- adresses enregistrées ;
- dates de création et de dernière utilisation du compte.
3.3 Données relatives aux commandes
- produits commandés et quantités ;
- poids, prix et réductions éventuelles ;
- adresses de facturation et de livraison ;
- mode de livraison ou de retrait choisi ;
- statut et historique de la commande ;
- informations relatives à l’expédition ;
- factures, remboursements et incidents éventuels.
3.4 Données relatives au paiement
Les paiements électroniques sont traités par le prestataire de
paiement proposé lors de la commande.
carte bancaire ni son cryptogramme visuel.
Nous pouvons uniquement recevoir :
- la confirmation ou le refus du paiement ;
- la référence de la transaction ;
- le moyen de paiement utilisé ;
- le montant et la date de l’opération ;
- certaines informations partielles permettant d’identifier la
transaction.
3.5 Formulaire de contact
- prénom et nom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- objet et contenu du message ;
- informations ou documents transmis volontairement ;
- historique des échanges.
3.6 Données de navigation et données techniques
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- navigateur et système d’exploitation ;
- type d’appareil ;
- données relatives aux erreurs techniques ;
- journaux de sécurité ;
- identifiants de session et cookies.
3.7 Communications commerciales
- adresse électronique ;
- date et preuve du consentement ;
- préférences de communication ;
- demandes de désinscription ;
- interactions avec les messages envoyés, lorsque cette mesure est
activée et autorisée.
3.8 Réseaux sociaux
Lorsque vous utilisez volontairement une fonctionnalité reliée à une
plateforme telle que TikTok, Instagram ou Facebook, nous pouvons
recevoir, selon les autorisations accordées :
- l’identifiant du compte concerné ;
- le nom ou pseudonyme associé ;
- les informations publiques du profil ;
- la photo de profil publique ;
- les autorisations accordées ;
- un jeton technique de connexion ;
- les contenus sélectionnés par l’utilisateur ;
- les statistiques nécessaires à la fonctionnalité demandée.
Nous n’accédons pas aux messages privés, contacts ou contenus non
autorisés par l’utilisateur et par la plateforme.
4 Finalités et bases légales
| Finalité du traitement | Base légale principale |
|---|---|
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Enregistrement et traitement d’une commande | Exécution du contrat |
| Paiement, facturation, livraison et remboursement | Exécution du contrat et obligations légales |
| Comptabilité et conservation des factures | Obligation légale |
| Réponse aux demandes adressées au service client | Exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Gestion des réclamations, litiges et impayés | Intérêt légitime et défense de droits en justice |
| Prévention de la fraude et sécurisation du site | Intérêt légitime |
| Fonctionnement du panier, du compte et de la session | Exécution du service demandé |
| Mesure d’audience non strictement nécessaire | Consentement |
| Publicité et traceurs de réseaux sociaux | Consentement |
| Envoi de newsletters et d’offres commerciales | Consentement ou intérêt légitime lorsque la loi l’autorise |
| Connexion à un réseau social à votre demande | Exécution du service demandé et, selon le cas, consentement |
| Respect d’une demande d’une autorité compétente | Obligation légale |
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le
retirer à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause les traitements
réalisés légalement avant ce retrait.
5 Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour fournir
le service demandé, créer un compte, répondre à votre message ou
traiter une commande.
En l’absence de ces informations, nous pouvons être dans
l’impossibilité de traiter la demande ou la commande concernée.
Les autres informations sont facultatives.
6 Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires
qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Elles peuvent notamment être transmises :
- aux personnes autorisées au sein d’Épicerie Fine Miniardise ;
- à l’hébergeur du site, LWS ;
- aux prestataires WordPress et WooCommerce ;
- au prestataire de paiement choisi lors de la commande ;
- aux transporteurs sélectionnés, notamment Colissimo ou Mondial
Relay lorsqu’ils sont proposés ; - aux prestataires d’envoi d’e-mails ou de newsletters ;
- aux prestataires comptables, administratifs et juridiques ;
- aux prestataires de maintenance et de sécurité ;
- aux réseaux sociaux lorsque vous utilisez volontairement une
fonctionnalité connectée ; - aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi
l’exige.
7 Prestataires et sous-traitants
Les prestataires traitant des données pour le compte d’Épicerie Fine
Miniardise doivent :
- respecter les instructions qui leur sont données ;
- garantir la confidentialité des données ;
- mettre en place des mesures de sécurité adaptées ;
- limiter leur utilisation aux services demandés ;
- respecter la réglementation applicable.
8 Transferts hors de l’Europe
Certains prestataires techniques ou réseaux sociaux peuvent traiter
des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique
européen.
Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit être encadré par :
- une décision d’adéquation ;
- les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- des garanties supplémentaires adaptées ;
- un autre mécanisme autorisé par la réglementation.
Lorsque l’utilisation d’un service tiers repose sur votre
consentement, vous pouvez le refuser depuis le gestionnaire de cookies
ou retirer l’autorisation accordée à la plateforme.
9 Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à
leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige.
| Catégorie de données | Durée indicative |
|---|---|
| Compte client | Pendant l’utilisation du compte, puis jusqu’à trois ans après la dernière activité, sauf obligation contraire |
| Données nécessaires à une commande | Pendant la relation commerciale, puis archivage selon les délais légaux applicables |
| Factures et justificatifs comptables | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Prospection auprès d’un client | Pendant la relation commerciale, puis trois ans après sa fin ou le dernier contact |
| Données d’un prospect | Trois ans après la collecte ou le dernier contact |
| Demandes envoyées par le formulaire de contact | Durée nécessaire au traitement, puis jusqu’à trois ans après le dernier échange, sauf litige |
| Données relatives à un litige | Pendant le litige et jusqu’à l’expiration des délais de recours et de prescription |
| Journaux techniques et de sécurité | Généralement six à douze mois, sauf nécessité particulière |
| Panier abandonné | Durée limitée nécessaire à la reprise du panier, généralement trente jours |
| Choix relatifs aux cookies | Généralement six mois avant une nouvelle sollicitation |
| Jeton de connexion à un réseau social | Jusqu’à la déconnexion, au retrait de l’autorisation ou à l’expiration du jeton |
11 Réseaux sociaux et services externes
Lorsque vous reliez volontairement votre compte à un réseau social :
- la connexion est établie après votre autorisation ;
- seules les données et permissions affichées par la plateforme sont
demandées ; - les jetons d’accès sont utilisés uniquement pour fournir la
fonctionnalité demandée ; - aucun contenu n’est publié sans votre action ou votre autorisation ;
- vous pouvez retirer votre autorisation depuis les paramètres du
réseau social.
Lorsque vous retirez une autorisation, nous cessons d’utiliser le
jeton concerné. Certaines informations techniques peuvent être
conservées temporairement pour des raisons de sécurité ou de preuve.
L’utilisation de TikTok, Instagram, Facebook ou d’une autre plateforme
reste également soumise aux propres règles de cette plateforme.
12 Sécurité des données
Épicerie Fine Miniardise met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles adaptées afin de préserver :
- la confidentialité des données ;
- leur intégrité et leur disponibilité ;
- la sécurité des comptes et accès ;
- la protection contre les accès non autorisés ;
- la prévention des pertes ou divulgations accidentelles.
Ces mesures peuvent inclure la sécurisation des échanges, la
limitation des accès, l’utilisation de mots de passe sécurisés, les
sauvegardes, les mises à jour logicielles et la surveillance des
événements de sécurité.
Aucun système accessible sur Internet ne peut toutefois garantir une
sécurité absolue.
13 Vos droits
Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez
exercer :
- un droit d’accès à vos données ;
- un droit de rectification ;
- un droit à l’effacement ;
- un droit à la limitation du traitement ;
- un droit d’opposition ;
- un droit à la portabilité ;
- un droit de retirer votre consentement ;
- un droit de définir des directives relatives au sort de vos données
après votre décès ; - un droit de ne pas faire l’objet de certaines décisions entièrement
automatisées.
être conservées pour respecter une obligation comptable, fiscale ou
légale, ou pour défendre un droit en justice.
14 Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Épicerie Fine Miniardise – Protection des données
6 rue des Tartres
95240 Cormeilles-en-Parisis
France
E-mail :
contact@epiceriefineminiardise.fr
Votre demande doit préciser le droit concerné et permettre de vous
identifier suffisamment.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra
être demandé. Il sera uniquement utilisé pour vérifier votre identité
et supprimé lorsqu’il ne sera plus nécessaire.
15 Réclamation auprès de la CNIL
Lorsque vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne
sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Site officiel :
www.cnil.fr
16 Données des mineurs
Le site et ses services de commande sont principalement destinés aux
personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure
un contrat.
Lorsqu’un mineur utilise le site, il doit agir sous la responsabilité
de son représentant légal.
Épicerie Fine Miniardise ne cherche pas à collecter volontairement des
données relatives à des mineurs sans l’autorisation nécessaire.
17 Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte :
- d’une évolution légale ou réglementaire ;
- de la modification des fonctionnalités du site ;
- de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ;
- de l’évolution des modes de paiement ou de livraison ;
- de l’ajout d’une intégration avec un réseau social.
La version applicable est celle publiée sur le site. La date de
dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
18 Nous contacter
95240 Cormeilles-en-Parisis
France
contact@epiceriefineminiardise.fr